Condition de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes du site internet sports-arb.com

Conditions générales
Préalablement à toute transaction vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarez expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors que vous cliquez sur le bouton « valider ma commande »
Par la validation de votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront à votre commande seront toujours celles que vous aurez acceptées au jour de votre commande.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site de sports-arb.com se compose uniquement des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Contacter sports-arb.com:

A.R.B SPORTS
520 AV DE LA LIBERATION 04100 MANOSQUE
Tél :+33 7 69 27 21 76
S.A.V.: info@sports-arb.com

CIF ESB-24622177

La disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et seulement pour la France métropolitaine et Monaco.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande, mais des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de votre commande, ou si le délai avant que le produit ne soit disponible est considéré comme trop long pour le consommateur, vous pouvez annuler sans frais votre commande et vous faire rembourser.

sports-arb.com se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement toute commande dès lors que le ou les produit(s) concerné(s) deviennent indisponible(s) de manière prolongée chez ses fournisseurs.

Si toutefois le(s) produit(s) momentanément indisponible(s) devait(ent) s’avérer définitivement indisponible(s), vous en serez avertis immédiatement par e-mail et il pourra vous être proposé un produit équivalent. Vous serez toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent.

Conformité des produits et garantie
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

Les fabricants de tous les produits que nous proposons assurent leur conformité à la législation et aux normes applicables en France.

Les articles fournis par sports-arb.com sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. Les garanties de chaque produit sont celles fournies par leur fabricant. Ces garanties diffèrent selon les produits et les fabricants.

Validation de la transaction
Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception reprenant le détail de celle ci vous sera envoyé par e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande par sports-arb.com et valide la transaction.
Dans le cas où vous ne recevriez pas cet accusé de réception, nous vous invitons à consulter votre espace Client afin de vérifier que votre commande a bien été prise en compte.

En cas de suspicion de fraude, sports-arb.com se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité à l’Acheteur, de procéder à toute vérification adéquate et/ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.

Les prix
Les prix figurant sur le site sports-arb.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’envoi ou frais annexes. Les prix sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits seront facturés et payés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Mode de transport
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine).
Différents modes de livraison sont proposés avant validation de la commande. La participation aux frais de port associée à chaque mode de livraison est également détaillée et indiquée avant la validation de la commande. Il n’est plus possible de modifier le mode de livraison après validation et paiement de la commande.

Livraison du lundi au vendredi sur un créneau à la journée de 8h30 à 18h30 selon les départements. La livraison peut s’effectuer sur la journée complète et il n’est pas possible de vous préciser l’heure de passage.

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous vous suggérons de contacter notre Service Clients en adressant un email.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d’indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Nous recommandons à l’acheteur de refuser tout colis abimé, ouvert ou souillé. Il peut s’il le souhaite avant de signrer le bordereau de réception vérifier le contenu en présence du livreur.

En cas de doute, il est conseillé de refuser le colis et de signaler l’incident à sports-arb.com le plus rapidement possible.

Garanties
Garanties des fabricants
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie fabricant indiquée sur chaque fiche produit. Les différentes garanties des fabricants peuvent être variables. La garantie prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit.

Tous les fabricants avec qui nous travaillons s’engagent à fournir les pièces nécessaires à l’utilisation des biens concernés durant l’intégralité de la période de garantie et sur une période minimum de 2 ans. Toutes pièces et tout produit à échanger ou réparer est à renvoyer dans nos locaux à León. Les pièces seront trait es dès réception et vous serez informé au fur et à mesure de l’avancée de la prise en charge (réparation, échange, retour en usine). L’ensemble des traitements sous garantie sont soumis à la seule décision du fabricant. sports-arb.com ne sera jamais responsable des délais de prise de décision observés par les fabricants. Dès réception de la décision du fabricant, l’échange ou la réparation sera mis en traitement. Au terme de la procédure, les pièces ou produits traités seront mis à votre disposition dans nos locaux à León.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat ainsi que l’ensemble des emballages. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente ou pour tout problème sur un produit, vous pouvez contacter le service après vente en vous connectant sur notre site :bonjour@sports-arb.com

Garanties légales des vices cachés – garantie légale de conformité
Nous mettrons tout en oeuvre afin de régulariser l’éventuel problème que vous rencontrerez dans les meilleurs déla s. Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention de sports-arb.com ou des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en contactant le service après vente à l’adresse suivante : info@sports-arb.com

Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices, housse etc.), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact, sans traces d’utilisation et en bon état.

Attention : Conservez toujours les emballages d’origine des produits sous peine de ne pouvoir les réexpédier en cas de problèmes. En effet, la Poste et tous les transporteurs n’acceptent jamais de prendre en livraison des produits non conditionnés dans des cartons manipulables.

Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le numéro de retour qui vous aura été attribué devra figurer de manière apparente sur le colis.
L’échange ou le remboursement éventuel supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que vous devez retourner le produit :
• en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat ;
• en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

Les frais d’envoi de pièces à échanger ou réparer dans le cadre de la garantie ne sont en aucun cas pris en charge par sports-arb.com sauf dans le cadre de la garantie légale de conformité. Suite à la réception desdites pièces à échanger ou réparer sous garantie, celles-ci vous seront cependant renvoyées gratuitement. Dans le cadre du retour d’un vélo complet en atelier, vous êtes seul responsable et redevable des frais de colisage et de transport liés à l’aller-retour nécessaire, les garanties se limitant à la prise en charge de la main d’œuvre nécessaire aux réparations en atelier et au renvoi par colis postal de pièces détachées réparées ou en échange.

Dans le cas de produits volumineux tels que des vélos complets dont vous souhaitez un passage par les ateliers de sports-arb.com, vous pouvez mandater sports-arb.com afin qu’un transporteur spécialisé partenaire intervienne pour l’enlèvement du colis ainsi que pour son retour à votre domicile, sur sa demande, mais sous votre responsabilité et à vos frais. Les frais liés à de telles opérations vous sont toujours communiqués à l’avance et font l’objet d’une facturation qui doit être réglée avant tout engagement des procédures d’enlèvement.

La rétractation
Le client dispose d’un délai de 30 jours pour se rétracter à compter du jour où il reçoit le vélo. Le client est responsable de l’expédition du produit par l’agence de transport qu’il juge la plus appropriée, y compris les frais d’expédition.

En ce qui concerne le vélo, les points suivants doivent être respectés :

Le vélo ne sera utilisé que pour l’essayer (maximum 10km). Une photographie du kilométrage total sera exigée.
Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine (protégé de la même manière qu’à la livraison) et le vélo ne doit pas présenter de dommages.
Le produit doit être retourné complet, avec les instructions, les outils, les clés et ces accessoire.
Aucun remboursement ne sera effectué avant la réception et la vérification de la marchandise retournée. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf s’il en est expressément convenu autrement.

Le client est responsable de toute dépréciation du véhicule résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir le bon fonctionnement du vélo.

Tout retour ne répondant pas à ces critères fera l’objet d’un remboursement partiel de l’article en fonction de la nature de la dépréciation.

Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées et tout différend qui pourrait naître à l’occasion d’une commande ou de ses suites sont soumis au droit espagnol.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux les plus proches de LEÓN (Espagne) seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.